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La mission de mise en œuvre du SCoT

 

A la suite de l'approbation du SCoT le 26 février 2014 (celui-ci devenant pleinement opposable le 13 mai 2014), le syndicat mixte a engagé en 2015 une "mission de suivi et de mise en œuvre du SCoT".

Le syndicat mixte s'est notamment entouré de prestataires extérieurs, professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, pour mener au mieux cette mission.

 

Deux travaux spécifiques ont été menées :

1/ L'élaboration d'un "Guide de compatibilité SCoT/PLU"

L'un des principaux enjeux de la mise en œuvre du SCoT est de s'assurer que les procédures d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme locaux (PLU, PLUi, PLH, PDU) sont bien compatibles avec ses dispositions.

Un groupement conduit par le cabinet Algoé Consultants a été sélectionné pour élaborer un guide à destination des EPCI et des communes du territoire pour les accompagner au mieux dans leurs procédures.

Ce guide reprends ainsi de manière détaillée les principales prescriptions et recommandation du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du SCoT et les explique, lorsque cela est nécessaire, par des illustrations, des exemples concrets et des références intéressantes piochées sur d'autres territoires.

Le guide a été achevé au mois de novembre 2015, et remis à chaque commune et à chaque EPCI du territoire.

2/ L'analyse des effets de la mise en œuvre du SCoT sur le territoire du bassin annécien

Si le code de l'urbanisme impose une évaluation des résultats de la mise en œuvre du SCoT au plus tard 6 ans après son approbation, le syndicat mixte a choisi de ne pas attendre ce délai, et d'engager dès 2015 une analyse fine et régulière des effets du SCoT sur le territoire.

Ce choix s'explique par la nature des évolutions constatées sur le territoire. Le bassin de vie évolue vite, sous l'effet d'une croissance démographique et économique soutenue, sous l'effet du dynamisme de la Suisse, sous l'effet des évolutions sociétales, climatiques, etc. Il était ainsi essentiel de bien suivre les évolutions du territoire "en temps réel" et de veiller à la cohérence du développement vis-à-vis des orientations initialement affichées au sein du SCoT.

Entre 2015 et 2019, le syndicat mixte s'est appuyé de l'Agence Alpine des Territoires pour bâtir et alimenter un observatoire de suivi, composé de 58 indicateurs, et permettant de suivre avec précision les évolutions du territoire au regard des 5 grands objectifs du SCoT.

L'année 2015 a été consacrée à la définition des 58 indicateurs de suivi (sélection des indicateurs, mise au point d'une méthodologie, sélection des sources de données…), puis ceux-ci ont été mis à jour régulièrement au cours des années 2016 à 2019.

L'année 2019 a plus particulièrement été marquée par une période d'échanges au printemps avec les élus des collectivités du territoire (élus du Comité Syndical, Maires des communes, Présidents des EPCI du SCoT), à travers un questionnaire de "retour d'expérience" de la mise en œuvre du SCoT et des réunions de présentation au sein des EPCI. Une démarche similaire a été conduite auprès des principaux acteurs publics du territoire (Etat, Région, Département, PNR des Bauges, SILA, CAUE, DREAL, Chambre d'Agriculture, chambres consulaires, SCoT voisins, etc.).

La mission de suivi du SCoT a permis de répondre à l'obligation d'évaluation des résultats de la mise en œuvre du SCoT, conformément à l'article L.143-28 du code de l'urbanisme. Le 18 décembre 2019, les élus du Comité Syndical ont en effet approuvé le bilan qui a été présenté, et ont décidé d'approuver le principe d'une mise en révision du SCoT.

 

Jusqu'à l'approbation de cette future révision du SCoT, la mise en œuvre du SCoT actuel et le suivi de ses effets sur le territoire demeureront l'une des missions principales du syndicat mixte.

 

(dernière mise à jour : 17/01/2020)