Accueil> … > Cap sur la mise en ?uvre et le suivi du SCoT

CAP SUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DU SCOT

 

 

Approuvé le 26 février 2014, le Schéma de Cohérence Territoriale est aujourd'hui dans sa phase de mise en œuvre.

 

Cette phase poursuit deux objectifs majeurs :

• Veiller à la bonne déclinaison des orientations du SCoT dans les documents d'urbanisme locaux qui doivent lui être compatibles (PLU, PLH, etc.)

• Effectuer un suivi fin et régulier des effets de la mise en œuvre du SCoT sur son territoire d'application

 

Afin de répondre à chacun de ces deux objectifs, deux marchés publics ont ainsi été conclus avec différents prestataires.

 

Lot 1 : "Elaboration d'un Guide de Compatibilité"

L'un des principaux enjeux de la mise en œuvre du SCoT est de s'assurer que les procédures d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme sont compatibles avec ses dispositions.

Le groupement composé du Cabinet ALGOÉ Consultants (conseil en développement territorial), du Cabinet Luyton (urbanistes) et du Cabinet Racine (cabinet d'avocats) a été retenu pour élaborer un "Guide de Compatibilité".

Il est rédigé à l'attention des structures s'engageant dans l'élaboration ou la révision d'un document d'urbanisme local (en particulier un PLU ou un PLUi).

Le guide reprend ainsi de manière détaillée les principales prescriptions et recommandations du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), et les explique, lorsque cela est nécessaire, par des illustrations, des schémas ou des exemples concrets, afin que leur compréhension soit la plus claire possible.

 

Le Guide a été achevé fin novembre 2015 et remis à chaque commune et à chaque EPCI du SCoT. Cette première mission est donc achevée.

 

 Lot 2 : "Suivi des effets de la mise en œuvre du SCoT sur le territoire du bassin annécien"

Un second marché a été conclu avec le groupement lauréat composé d'ASADAC Territoires/MDP (assistance aux collectivités) et du bureau d'études Ecostratégie (expertise environnementale).

L'enjeu est d'étudier les effets du SCoT sur le territoire afin d'évaluer a posteriori la pertinence de ses orientations et d'anticiper le plus tôt possible d'éventuelles évolutions à apporter au document. 

Calendrier :

L'année 2015 a été consacrée à l'élaboration de la méthodologie du suivi du territoire du SCoT. Un "observatoire de suivi" a ainsi été mis en place, composé de 58 indicateurs permettant d'analyser l'évolution du territoire et de suivre les grands objectifs du SCoT.

A partir de 2016, un état des lieux (partiel ou complet) de ces indicateurs sera réalisé chaque année afin d'observer les effets du SCoT sur le territoire du bassin annécien.

 

Mise à jour 29-03-2016