Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Ce document, pièce centrale du SCoT, est le reflet du projet politique des élus en terme d'aménagement et de développement durable du territoire à horizon 2030. Il s'inscrit dans une volonté de répondre de manière ambitieuse aux nombreux enjeux soulevés en 2009 dans le diagnostic du territoire.
Il ne s’impose pas juridiquement, mais fonde le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui en précise les orientations.
Les choix pour le futur du territoire ont reposé sur 3 considérations centrales : le caractère non durable du modèle de développement passé, la dynamique du territoire, tant sur les plans démographique qu’économique, et enfin la qualité du territoire.
Sur cette base a été bâti le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, qui repose sur 5 grands axes :
-
Le bassin annécien, territoire de qualité
-
Le bassin annécien, territoire d’accueil
-
Le bassin annécien, territoire au fonctionnement fluide
-
Le bassin annécien, territoire des proximités
-
Le bassin annécien, territoire aux ressources maîtrisées
La réflexion sur le PADD du SCoT du Bassin Annécien a été engagée fin 2009, en lien avec les nombreux partenaires associés à la démarche :
- De nombreuses réunions et nombreux échanges avec les communes et EPCI membres du SCOT,
- Une concertation avec les partenaires publics et privés associés à la démarche,
- L'organisation de deux séminaires,
- Six réunions publiques (trois en octobre 2010 et trois en janvier 2013).
Une première version du PADD a été débattue par le Comité Syndical le 18 février 2011. Une seconde version du PADD, intégrant les dispositions de la loi Engagement National pour l'environnement (dite loi "Grenelle"), a été débattue en Comité Syndical le 13 février 2013.