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Le Tribunal Administratif rejette les recours contre le SCoT

[Le 27 novembre 2015­]

Le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté dans son jugement en première instance du 26 novembre 2015 les recours formés à l'encontre du SCoT du bassin annécien, approuvé le 26 février 2014, par l'Association "pour la Protection de la Puya" d'une part, et par l'Association "Les Amis de la Terre en Haute-Savoie" d'autre part.

 

Ces deux recours n'étant pas suspensifs, le syndicat mixte du SCoT du bassin annécien était déjà pleinement investi dans sa mission de mise en œuvre et de suivi du SCoT. Le SCoT du bassin annécien est donc conforté par la juridiction administrative, permettant de poursuivre normalement sa mise en œuvre sur les 63 communes qu'il couvre.

 

Le jugement complet du 26 novembre 2015 rendu par le Tribunal Administratif de Grenoble est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

Jugement du 26 novembre 2015