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Autres documents à télécharger : délibérations fondatrices, portés à connaissance, cahier des charges...

 

 
Délibérations fondatrices
 
 
                                
 Délibération sur les principes de travail  dans l'élaboration du SCOT  569,1ko
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 Délibération "méthodologie et principe de travail dans le SCOT vis à vis de l'activité agricole"  240,1ko
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 Délibération relative aux modalités de concertation dans l'élaboration du SCoT  214,7ko
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Extrait de la délibération du 15/03/2011 (modifiant la délibération fondatrice du 13/04/2007) sur le cadre d'intervention du  Syndicat du SCOT dans les proçédures de révision générale, révision simplifiée et modification des POS/PLU.    420,6ko
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Porter à connaissance de l'Etat

             Porter à connaissance de l'Etat                                                                    419,3 ko      
 
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 Porter à connaissance juridique de l'Etat 486 ko
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