Qu'est ce qu'un SCOT ?

Contenu du document final:

Le rapport de présentation

Il permet de comprendre, de connaître, de mettre en relation des données, de les analyser pour définir les choix en connaissance de cause.

Il contient :

  • Le diagnostic :  il donne l’état initial du territoire notamment dans ses dimensions économiques, sociales, des transports et du logement.
  • L’état initial de l’environnement : Entendu au sens large (biodiversité, risques, qualité de l’air et de l’eau, ressources naturelles, paysage…), il permet de compléter le diagnostic dans ces dimensions.
  • L’évaluation environnementale : Elle vise à optimiser et justifier, au regard de critères environnementaux, les choix retenus dans le projet et la bonne prise en compte du diagnostic.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

C’est le projet politique, le projet d’évolution du territoire pour l’avenir, établi sous forme de grands objectifs, en général hiérarchisés selon leur importance.

Le document d’orientations et d'objectifs (DOO)

C’est le document qui s’imposera aux documents d’urbanismes locaux et autres documents. Ses préconisations permettront l’application du projet politique. Ce sont les règles que se donne le territoire pour y parvenir. Elles peuvent être cartographiées, chiffrées, et/ou précisées par le texte.