Documents budgétaires
1. Approbation du compte de gestion 2019
2. Approbation du compte administratif 2019
3. Affectation du résultat 2019
Conformément à la législation, les documents budgétaires du syndicat mixte du SCoT du bassin annécien sont consultables au sein des locaux de la structure, aux horaires d'ouverture habituels.