Les étapes
Le SCOT est un travail de longue haleine : connaissance et compréhension du territoire, élaboration du projet puis des orientations / règles à mettre en place, procédure administrative...
Le SCoT approuvé le 26 février 2014 est ainsi le fruit de 7 années de travail partenarial associant élus des collectivités du bassin annécien et des collectivités limitrophes, personnes publiques associées et partenaires, monde socio-professionnel et société civile.
L'élaboration du SCoT a été rythmée par la réalisation successive des documents qui le compose : le diagnostic, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO). Suite à la réalisation de ces trois documents, le SCoT a été "arrêté" par le Comité Syndical du SCoT le 31 juillet 2013. Les acteurs associés à l’élaboration ont été consultés sur ce projet entre août et novembre 2013. Une enquête publique a ensuite été organisée du 18 novembre au 20 décembre 2013 inclus. Les élus du syndicat Mixte du SCoT ont finalisé la rédaction du SCoT sur la base des avis exprimés et du rapport de la Commission d’Enquête.
En savoir plus :
L'ensemble du dossier de SCoT approuvé par le Comité Syndical le 26 février 2014 est disponible en téléchargement en cliquant sur l'onglet situé à gauche de votre écran "Télécharger le SCoT approuvé le 26 février 2014".