Extension du périmètre du SCoT au territoire du Pays d'Alby 

 

A l’occasion du Comité Syndical du 22 juin dernier, conformément aux statuts du syndicat mixte, quatre élus supplémentaires (et leur suppléant respectif) issus de la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy ont été installés dans leur fonction de délégué au SCoT du bassin annécien.  

Il s’agit de :

Titulaires

Suppléant(e)s

Mme Marie-Luce PERDRIX (Gruffy)

M. Jacques ARCHINARD (Héry-sur-Alby)

M. Alain BAUQUIS (Saint-Félix)

M. David DUPASSIEUX (Chainaz-les-Frasses)

M. François LAVIGNE-DELVILLE (Viuz-la-Chiésaz)

M. Serge PETIT (Cusy)

M. Jean-Claude MARTIN (Alby-sur-Chéran)

M. Pierre FROELIG (Saint-Sylvestre)

 

Cette évolution concrétise l’intégration du territoire du Pays d’Alby dans le périmètre du SCoT du bassin annécien, conséquence directe de l’intégration de l’historique Communauté de Communes du Pays d’Alby (ex-CCPA) dans la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy au 1er janvier 2017.

Le Comité Syndical du SCoT du bassin annécien est désormais composé de 35 élus titulaires (et autant de suppléants), représentant quatre EPCI :

EPCI

Nombre de sièges titulaires

Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy 20
Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU) 5
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA) 5
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles 5

 

Le périmètre du SCoT du bassin annécien est aujourd’hui couvert par deux SCoT :

- Le SCoT du bassin annécien, approuvé le 26 février 2014 sur le périmètre historique du syndicat mixte, poursuit sa phase de mise en œuvre et fait toujours l’objet d’une mission de suivi fine.

- Le SCoT de l’Albanais, que le territoire du Pays d’Alby partage avec la Communauté de Communes du Canton de Rumilly (CCCR), approuvé le 25 avril 2005, reste également applicable en l’état.

Ces deux documents demeurent opposables jusqu’à l’approbation d’un nouveau schéma sur l’ensemble du périmètre, qui couvre à présent 61 communes.

 

   

Le Président,

Antoine de Menthon

Maire de Menthon St Bernard

19 Juillet 2017

 

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