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Vers une révision du SCoT

 

Conformément à la législation en vigueur, le syndicat mixte du SCoT du bassin annécien a tiré le bilan des 6 premières années de la mise en œuvre du SCoT. Cette évaluation a été présentée et débattue lors de la séance du Comité Syndical du 18 décembre 2019. Elle concerne aussi bien l’analyse de l’évolution du bassin de vie sous l’effet (ou l’absence d’effets) du SCoT, mais aussi un bilan plus subjectif de sa traduction dans les documents d’urbanisme locaux.

Les élus ont décidé, au regard des tendances et analyses constatées, d’approuver le principe d’une mise en révision du SCoT.

L’année 2020 sera ainsi marquée par l’engagement de la mise en révision du SCoT, dans un contexte de renouvellement des instances politiques du SCoT à la suite des prochaines élections municipales (15 et 22 mars 2020).

 

Le Président,

Antoine de Menthon

Maire de Menthon St Bernard

20 Janvier 2020

 

Actualités

27/02/2014 SCoT du Bassin Annécien : approuvé à l'unanimité !
Les représentants des 7 intercommunalités du territoire du bassin annécien au sein du Syndicat Mixte du SCoT ont approuvé à l'unanimité, le 26 février 2014, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin annécien présidé par Antoine de MENTHON, Maire de Menthon-Saint-Bernard. Cette large adhésion des élus à ce schéma constitue un évènement majeur : pour la première fois, le territoire se dote d'un document de planification, le SCoT, pour assurer un développement durable et équilibré du bassin annécien, ce pour les 20 prochaines années...(cliquez sur le titre pour lire la suite).

27/11/2015 Le Tribunal Adminsitratif de Grenoble rejette les recours contre le SCoT
Le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté dans son jugement en première instance du 26 novembre 2015 les recours formés à l'encontre du SCoT du bassin annécien, approuvé le 26 février 2014, par l'Association "pour la Protection de la Puya" d'une part, et par l'Association "Les Amis de la Terre en Haute-Savoie" d'autre part...

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