Site Internet du SCOT du Bassin Annecien

Téléchargements

 Le Syndicat Mixte du SCoT met à votre disposition de nombreux documents (cliquez sur le dossier pour accéder aux téléchargements):

• Dossier de SCoT approuvé par le Comité Syndical le 26 février 2014

• Compte-rendu et avis de la Commission d'Enquête suite à l'enquête publique sur le SCoT qui s'est déroulée du 18/11/2013 au 20/12/2013 inclus.

• Délibération du 31 juillet 2013 relative au bilan de la concertation et à l'arrêt du projet de SCoT du Bassin Annécien.

• Compte-rendu sommaires des réunions du Comité Syndical du SCoT

• Documents de communication
• Autres documents : délibérations fondatrices, porter à connaissance, cahiers des charges...