Lexique
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Notre lexique n'est sûrement pas complet! N'hésitez pas à nous faire part des termes que vous souhaiteriez y voir figurer, nous ne manquerons pas de les ajouter.
Aménagement du territoire
Politique consistant à chercher la meilleure répartition géographique du développement en fonction des besoins et des ressources naturelles et humaines.
Bassin de vie
Selon l’INSEE, « le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l’emploi » (cf. http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/bassins_vie/bassins_vie.htm). C’est une zone géographique dont la population a besoin pour ses activités quotidiennes d’emplois, d’habitats, de loisirs etc.
Biodiversité
C'est la diversité du vivant: à l'échelle des gènes, des espèces, des habitats, des écosystèmes (ensemble des espèces, de leurs milieux de vie et de leurs interactions).
Concertation
Au sens du Code de l’Urbanisme (L300-2), c’est un processus permettant d’associer les habitants, les associations et autres personnes concernées (dont la profession agricole) sur toute la durée des procédures d’aménagement. Plus largement, c’est une démarche qui implique des partenaires en vue de déboucher sur des accords, un projet en commun.
Corridors biologique
Milieux, naturels ou non, favorables à la dispersion de la vie.
Développement durable
Concept issu du rapport « notre avenir à tous » (1987) de la commission de l’environnement de l’ONU, présidée par Gro Harlem Brundtland. C’est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre ceux des générations futures. Le but final vise le bien être de l’Homme. Il doit pour cela intégrer les dimensions sociales, environnementales, économiques, juridiques, et leurs interactions, dans les choix de projets et politiques.
DOG
Document d’Orientations Générales : c'est le document "opposable" du SCOT, qui définit les règles qui s'appliqueront sur le territoire pour la mise en oeuvre du projet.
Enjeux:
C'est ce qu'on a à perdre ou à gagner dans une entreprise. Les enjeux permettent de se projeter dans l'avenir pour savoir ce que l'on veut ou que l'on va perdre ou gagner en faisant certains choix.
Enquête publique
Procédure par laquelle les citoyens, associations, etc. donnent un avis sur un projet. Ces avis sont consignés par un commissaire enquêteur qui établit un rapport transmis aux collectivités ayant lancé le projet.
Fermier
Dans le monde agricole, un fermage, pour simplifier, est un contrat de location conclu entre le propriétaire du terrain et l’exploitant.
Foncier
Fonds de terre (terrain).
INSEE
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
Logements aidés
Logements subventionnés par un organisme public, permettant l’accès au logement à loyer modéré pour les catégories sociales aux revenus faibles à moyens (70% des ménages français sont éligibles, d’après leur revenu, au logement dit « social » ). Il en existe plusieurs catégories selon les revenus des ménages et les loyers.
Mixité des fonctions
Pour réduire les déplacements massifs entre lieux de travail, d’habitation, de consommation, de loisirs, mais aussi pour assurer une certaine mixité sociale dans les villes, quartiers, bourgs, hameaux, villages, ... il s'agit d'intégrer et d'organiser dans les projets d'urbanisme les différentes fonctions possibles : commerce, habitat, loisirs, services, vie économique...
Mixité sociale
Pour ne pas concentrer certaines catégories de population par quartier, mais au contraire assurer une certaine diversité de population dans chaque commune ou quartier, il s'agit d'encourager le développement de différents type de logements (logements aidés, de grande ou petite taille, adaptés aux populations âgées ou hadicapées, ...) intégrés dans le tissu urbain des communes.
PADD
Projet d’aménagement et de développement durable. Dans les PLU et les SCOT, c'est le document central qui expose le projet d'évolution souhaité par les élus pour leur territoire.
Paysage
C’est un espace perçu par l’homme, et qui est la synthèse de son histoire géologique, naturelle et humaine.
Personne publique associée
Dans une démarche de création ou de mise à jour d’un document d’urbanisme, ce sont les administrations et institutions qui donnent un avis sur le document (services de l’Etat, organismes consulaires, collectivités, autorités organisatrices de transports, ..).
Planification
Organiser, régler selon un plan, le développement, pour mieux décider et préparer l'avenir. La planification suppose une réflexion sur l'état actuel, et sur les perspectives d'évolution futures. En urbanisme, les PLU, SCOT, Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux pour l'Habitat, Schémas de Développement Commerciaux... sont des documents dits de planification.
Outdoor
Les activités "Outdoor" (terme anglais) concernent les activités de plein air, de la découverte de la nature à la recherche de performance (randonnée, camping, etc).
PLU
Plan Local d'Urbanisme : c'est le document d'urbanisme, le plus souvent à l'échelle d'une commune, mais parfois aussi intercommunal, qui définit les règles d'occupation du sol.
Réseau écologique
Ensemble des milieux, corridors en interactions et permettant le développement de la biodiversité. Pour les écologues, c’est « l’écocomplexe ».
Sillon Alpin
Le Sillon alpin désigne, entre Genève, Annecy, Chambéry, Grenoble et Valence, un ruban de villes et de territoires, qui, en trente ans, a connu un essor spectaculaire. Voir le site www.sillon-alpin.fr
Syndicat mixte
C’est un établissement public composé de différents types de collectivités réunies, par exemple dans notre cas, une communauté d’agglomération avec des communautés de communes. Un syndicat mixte fermé ne concerne que des communes et des groupements de communes. Un syndicat mixte ouvert peut également intégrer d'autres collectivités ou organisme (conseil général, conseil régional, organisme consulaire...).
Transports en commun en site propre
Il s'agit des transports en commun (bus, tramway, etc.) ayant leur propre voie de circulation réservée.
Territoire polarisé
Les habitants de ce territoires utilisent des pôles (villes) où sont concentrés un certain nombre de services, loisirs, activités, etc.
Zonages des PLU
Depuis 2000, les zones agricoles sont classées « A », les naturelles par « N », les urbaines par « U », et les zones à urbaniser par « AU ». Ces zones peuvent avoir un indice, défini par chaque commune, qui précise le contenu, par exemple Nh pour les zones humides.
Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)
Comme le lotissement, c’est une procédure d’urbanisme « opérationnel », pour aménager un secteur spécifique. Elle est de l’initiative des communes, qui peuvent en définir de manière détaillée le contenu et le règlement. Elles permettent de maîtriser la dépense publique en faisant participer les acquéreurs de terrains à leur équipement, développer des politiques de « quartiers durables », etc.