AccueilMise en ?uvre et évaluation du SCoT

Mise en œuvre et évaluation

 

Une fois le SCoT approuvé, le travail du syndicat mixte ne s'arrête pas. Bien au contraire, commence la phase de mise en œuvre du SCoT sur le territoire.

Le SCoT s'impose dans un rapport de compatibilité aux documents d'urbanisme locaux (les Plans Locaux d'Urbanisme, éventuellement intercommunaux) et aux documents de politiques sectorielles : les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) et les Plans de Déplacements Urbains (PDU).

Le syndicat mixte est amené à rendre un avis, par délibération du Comité Syndical, sur chaque projet d'élaboration, de révision ou de modification d'un document de ce type. En date de fin 2019, le syndicat mixte a ainsi rendu plus d'une centaine d'avis depuis l'approbation du SCoT le 26 février 2014.

A l'exception des opérations d'aménagement directement soumises au SCoT (et prévues par la législation), la mise en œuvre du SCoT sur le territoire n'est donc pas immédiate, mais se réalise petit à petit, au fur et à mesure de la mise en compatibilité des documents locaux avec le SCoT.

Le code de l'urbanisme, par son article L.143-28, fixe un délai maximum de 6 ans pour procéder à une évaluation du SCoT, autrement dit à une analyse des résultats de sa mise en œuvre. Quel est le bilan de la traduction du SCoT dans les documents locaux ? Le SCoT a-t-il permis de tendre vers les objectifs escomptés ? Le SCoT approuvé et le développement du territoire réellement constaté sont-ils en phase ?

 

(dernière mise à jour : 17/01/2020)