Suivi du SCoT

 

Le suivi du SCoT est une obligation légale. La législation impose en effet de dresser une évaluation des effets du SCoT sur le territoire 6 ans après son approbation.

Afin d'avoir une connaissance en temps réel des effets de la mise en œuvre du SCoT et dans le souci d'anticiper les évolutions futures que pourra connaître le document, les élus du Syndicat Mixte ont souhaité s'engager dès à présent dans l'analyse du suivi du SCoT du bassin annécien.

Cette mission, confiée au groupement ASADAC-MDP + Ecostratégie, a été engagée concrètement au mois de février 2015.

 

Sur la base des indicateurs identifiés dans l'annexe du Rapport de Présentation, cette mission s'attachera à observer en particulier :

- l'évolution de l'attractivité du territoire (dynamique démographique, emploi, etc.)

- l'évolution de la consommation foncière liée notamment à la production de logements et au développement des activités économiques

- le développement des transports collectifs

- la préservation des milieux naturels et agricoles : état des corridors écologiques, consommation des terres agricoles, naturelles et forestières, protection de la ressource en eau, etc.

- ...

 

La première partie de la mission, avant de pouvoir étudier concrètement les effets du SCoT au cours des cinq prochaines années, consiste en l'élaboration d'une méthodologie précise, claire et reproductible d'une année sur l'autre. L'année 2015 sera essentiellement consacrée à ce travail.