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Le périmètre administratif du SCoT

 

Historique

 

Le périmètre initial du SCoT du bassin annécien a été défini par arrêté préfectoral du 1er août 2005. Il comprenait alors six EPCI :

- La Communauté d'Agglomération d'Annecy (C2A)

- La Communauté de Communes du Pays de Fillière (CCPF)

- La Communauté de Communes du Pays de Faverges, devenue l'actuelle Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA)

- La Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d'Annecy (CCRGLA)

- La Communauté de Communes de Fier et Usses (CCFU)

- La Communauté de Communes de la Tournette (CCT).

 

Le périmètre a été étendu à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) par arrêté préfectoral du 14 décembre 2006.

Le SCoT du bassin annécien a ainsi été approuvé sur le périmètre de 7 EPCI, totalisant 63 communes.

 

Carte du périmètre administratif sur lequel le SCoT a été approuvé le 26 février 2014 :

 

perimetre scot  2015

 

 

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Au 1er janvier 2016, le territoire administratif du SCoT a connu 4 fusions de communes, sans conséquence sur le périmètre du SCoT :

 

Sur le territoire de la Communauté de l'agglomération d'Annecy (C2A) :

> Fusion d'Epagny et de Metz-Tessy, créant la commune nouvelle d'Epagny-Metz-Tessy

 

Sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA) :

> Fusion de Faverges et de Seythenex, créant la commune nouvelle de Faverges-Seythenex

> Fusion de Marlens et de Cons Sainte-Colombe, créant la commune nouvelle de Val de Chaise

 

Sur le territoire à la fois de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA), et de la Communauté de Communes de la Tournette (CCT) :

> Fusion de Talloires (CCT) et de Montmin (CCSLA), créant la commune nouvelle de Talloires-Montmin, rattachée à la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy.

 

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Au 1er janvier 2017, le territoire du SCoT a connu deux nouvelles fusions de communes internes au périmètre du SCoT :

> Fusion d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Seynod, Meythet et Pringy, créant la commune nouvelle d'Annecy

> Fusion de Thorens-Glières, Aviernoz, Evires, Les Ollières et Saint-Martin-Bellevue, créant la commune nouvelle de Fillière

 

En parallèle, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Haute-Savoie est entré en application le 1er janvier 2017. Celui-ci a prévu notamment la fusion de la Communauté d'agglomération d'Annecy (C2A), de la Communauté de Communes de la Tournette (CCT), de la Communauté de Communes du Pays de Fillière (CCPF), de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d'Annecy (CCRGLA) et de la Communauté de Communes du Pays d'Alby (CCPA), cette dernière n'étant pas couverte par le SCoT du bassin annécien. La fusion de ces 5 EPCI a donné naissance à la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy le 1er janvier 2017.

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Le périmètre actuel du SCoT

Depuis le 1er janvier 2017, le périmètre du SCoT du bassin annécien couvre désormais 4 EPCI, pour un total de 61 communes :

- Communauté d'Agglomération du Grand Annecy

- Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA)

- Communauté de Communes de Fier et Usses (CCFU)

- Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC)

 

Bien qu’intégrées à la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy depuis le 1er janvier 2017, les 11 communes issues de l'historique Communauté de Communes du Pays d'Alby (CCPA) ont officiellement rejoint le syndicat mixte du SCoT du bassin annécien dans un second temps, conformément aux dispositions légales. L’installation des délégués du Grand Annecy issus de ce territoire a ainsi été réalisée lors du Comité Syndical du 22 juin 2017.

Ces communes demeurent couvertes par le SCoT de l’Albanais, approuvé en 2005, jusqu’à ce qu’un nouveau document unique soit approuvé sur l’ensemble du nouveau périmètre du SCoT du bassin annécien.

 

Périmètre actuel du syndicat mixte du SCoT du bassin annécien, issu des évolutions administratives entrées en vigueur au 1er janvier 2017 :

 

perimetre scot bassin annecien  2017

 

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Mis à jour le 25 septembre 2017