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La concertation : un point clé au cours de l'élaboration du SCOT

Inscrite comme un principe fort de la Loi , la concertation a permis à chaque partenaire et aux citoyens d’être informés de l’avancement du SCOT et de s’associer à la réflexion. Le dispositif d’information et de concertation, issu de la délibération du 17 Mars 2006 et des réflexions menées par les élus depuis, comprenait :

  • L’accueil du public dans les locaux du SCOT et des Communautés de Communes et d’Agglomération membres, avec mise à disposition d'un dossier de concertation, et d’un cahier pour relever vos avis.
  • le site Internet, avec deux parties permettant de vous exprimer : des remarques libres dans « donner votre avis », et un sondage. Vous y trouverez également des documents en téléchargement : études, délibérations cadres..
  • Des articles et communiqués dans la presse locale
  • Des articles dans les bulletins communaux et intercommunaux, sur leurs sites Internet.
  • Des réunions publiques aux grandes étapes
  •  L'enquête publique, après arrêt du projet, est une phase essentielle d’information du public et d’expression de ses avis et critiques.  Un commissaire enquêteur recueille ces avis et communique les résultats aux élus.
  • Le travail avec les élus, les acteurs de l’aménagement « forces vives » du territoire, les associations, etc. 
  • Une réunion semestrielle de tous les maires du territoire.

Le Comité Syndical du SCoT a tiré le bilan de la concertation relative à l'élaboration du SCoT lors de la séance du 31 juillet 2013. Pour prendre connaissance de ce bilan, téléchargez la délibération du 31 juillet 2013 relative au bilan de la concertation et à l'arrêt du projet de SCoT du Bassin Annécien.

Cette délibération est également disponible dans la rubrique "en savoir plus", onglet "téléchargement". De nombreux autres documents sont téléchargeables dans cet espace : dossier de SCoT approuvé le 26 février 2014, compte-rendu et avis de la Commission d'Enquête suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 18 novembre 2013 au 20 décembre 2013 inclus, etc...

 

Réunions publiques de présentation du diagnostic à Faverges le 29/09/2009 et à Poisy le 30/09/2009

Réunion publique à Poisy le 30 septembre 2009 Réunion publique à Faverges le 29/09/2009