AccueilContexte et organisation Qui élabore le SCOT ?

Qui élabore le SCOT ?

Institution et élus

Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin annecien est le porteur du projet. Il est chargé de mener les études, piloter les réflexions, et de définir les orientations d’aménagement.
Une fois le Schéma approuvé, il organisera sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.

Télécharger les statuts du syndicat mixte

Le Syndicat a été créé en 2005 à l’initiative des élus, à l’issue d’un travail de réflexion animé par  la Préfecture. Il rassemblait alors la Communauté d’Agglomération d’Annecy, et les Communautés de communes du Pays de Fillière, de la Tournette, du Pays de Faverges, de la Rive gauche du Lac, et de Fier et Usses. C'est fin 2006 que le périmètre a été étendu à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.

  • Le comité syndical est composé de 56 élus (4 titulaires et 4 suppléants par communauté adhérente). 
  • Le bureau est composé de 18 élus (3 titulaires et 3 suppléants pour l’Agglomération, 1 titulaire et 1 suppléant pour les communautés de communes).
  • Une équipe de trois personnes assure le fonctionnement du Syndicat (technique et administratif).

Lien vers la composition du Comité syndical et lien vers la composition du bureau.

 

Périmètre

Le SCOT est constitué de 7 intercommunalités (6 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération) soit 59 communes.

 

Périmètre défini par arrêté préfectoral du 1er Août 2005 et étendu par arrêté préfectoral du 14/12/2006, concernant alors 63 communes :

 

Carte du périmètre du SCOT: les communes et intercommunalités du périmètre

 

* * * 

Approuvé sur un territoire de 63 communes, le SCoT s'applique à présent sur 59 communes, suite à quatre fusions de communes effectives depuis le 1er janvier 2016. Les communes concernées étant toutes situées au sein du périmètre sur lequel le SCoT a été approuvé, celui-ci s'en trouve inchangé.

 

Sur le territoire de la Communauté de l'agglomération d'Annecy (C2A) :

> Fusion d'Epagny et de Metz-Tessy, créant la commune nouvelle d'Epagny-Metz-Tessy

 

Sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Faverges, renommée Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA) :

> Fusion de Faverges et de Seythenex, créant la commune nouvelle de Faverges-Seythenex

> Fusion de Marlens et de Cons Sainte-Colombe, créant la commune nouvelle de Val de Chaise

 

Sur le territoire à la fois de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA), et de la Communauté de Communes de la Tournette (CCT) :

> Fusion de Talloires (CCT) et de Montmin (CCSLA), créant la commune nouvelle de Talloires-Montmin

 

 communes et  EPCI du  SCo T du bassin annecien au  01

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Mise à jour le 29-03-2016