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Téléchargements

 

Téléchargez le compte-rendu et l'avis de la Commission d'Enquête suite à l'enquête publique surle SCoT qui s'est déroulée du 18/11/2013 au 20/12/2013 inclus.

 

L'enquête publique sur le SCoT "arrêté" par le Comité Syndical le 31 juillet 2013 s'est tenue du 18/11/2013 au 20/12/2013 inclus.

Le compte-rendu et l'avis de la Commission d'Enquête sont téléchargeables dans le tableau ci-après :

 

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                          Avis de la Commission d'Enquête

158,8 Ko   lien vers téléchargement .pdf
     
 

Compte-rendu de la Commission d'Enquête

  6 Mo  lien vers téléchargement .pdf
 

Annexe 1 : Arrêté de mise à l'enquête

 8,4 Mo lien vers téléchargement .pdf
 

Annexe 2 : Exemple d'affichage

  1,7 Mo  lien vers téléchargement .pdf
 

Annexe 3 : Publications presse

  4 Mo  lien vers téléchargement .pdf
 

Annexe 4 : rencontre du Maître d'Ouvrage / document remis par la Commission d'Enquête

 199,4 Ko  lien vers téléchargement .pdf
 

Annexe 4 : rencontre du Maître d'Ouvrage / réponses du Maître d'Ouvrage

 9 Mo  lien vers téléchargement .pdf

 

  Ces documents sont également consultables au siège du Syndicat Mixte du SCoT ainsi qu'aux sièges des EPCI membres du SCoT pendant une durée d’une année à compter de la fin de l’enquête publique.

 

Rappel :

  • Adresse et horaires d'ouverture du Syndicat Mixte du SCoT

18, Chemin des Cloches

74940 Annecy-le-Vieux

Du lundi au jeudi,- De 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Le vendredi : De 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

  •  Adresse et horaires d'ouverture des EPCI membres du SCoT :

- Communauté de l'agglomération d'Annecy

46 avenue des Iles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Du lundi au vendredi : 8h30/12h - 13h30/17h30

 

- Communauté de communes du Pays de Cruseilles

268 route du Suet

74350 CRUSEILLES                                           

Du lundi au jeudi : 8h30/12h-14h/17h                                                                                       Le vendredi : 8h30/12h - 14h/16h

 

- Communauté de communes du Pays de Faverges 

32, route d'Albertville
74210 Faverges

Du lundi au jeudi : 9h/12h - 13h/16h                                                                                       Le vendredi : 9h/12h - 13h/15h30

 

- Communauté de communes du Pays de Fillière

300 Rue des Fleuries

 74570 THORENS GLIERES

 Du lundi au vendredi : 8h30/12h - 14h/17h 

 

- Communauté de communes Fier et Usses

187 Place Claudius Luiset

74330 SILLINGY 

Du lundi au vendredi : 8h30/12h et 13h30/17h

Attention : fermeture le mercredi après-midi
et à 16h le vendredi

 

- Communauté de communes de la Rive Gauche du Lac d'Annecy

285 Route de Sales

74410 SAINT JORIOZ

Du lundi au vendredi : 9h/12h

 

- Communauté de communes de la Tournette

 28 rue André THEURIET BP 16

74290 TALLOIRES

Le lundi, mercredi et vendredi : 8h30/12h

Le mardi et le jeudi : 08h30/12h et 13h30/17h

Le samedi : 08h30/11h30