Accueil> … > Suivi et évaluation

Suivi et évaluation

 

Article L.143-28 du code de l'urbanisme :

"Six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale [...­], l'établissement public prévu à l'article L.143-16 procède à une analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace, d'implantations commerciales et, en zone de montagne, de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles structurantes, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.
Cette analyse est communiquée au public et à l'autorité administrative compétente en matière d'environnement, mentionnée à l'article L.104-6
. A défaut d'une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc".

 

Le SCoT du bassin annécien a été approuvé le 26 février 2014. Respectant le délai imposé par cet article, le Comité Syndical s'est réuni le 18 décembre 2019 pour débattre du bilan de la mise en œuvre du SCoT sur la période 2014-2019.

A l'issue de la présentation et des échanges, les élus du Comité Syndical ont décidé :

1- D'approuver le bilan de la mise en œuvre du SCoT ;

2- D'approuver le principe d'une mise en révision du SCoT du bassin annécien.

 

Vous trouverez ci-dessous la délibération du Comité Syndical n°2019-12-03 du 18 décembre 2019, ainsi que le rapport d'évaluation qui est annexé.

Délibération n°2019-12-03 du 18 décembre 2019 tirant le bilan de l'évaluation du SCoT au titre de l'article L.143-28 et approuvant le principe de la mise en révision du SCoT 

 lien vers téléchargement .pdf

 Annexe : Rapport d'évaluation 2014-2019 

 lien vers téléchargement .pdf

 

Il convient de rappeler que la causalité directe entre les orientations du SCoT et les dynamiques territoriales ne peut pas être évaluée avec exactitude. C’est plus particulièrement la trajectoire du territoire depuis 2014 qui a été analysée dans différents domaines, pour l’apprécier au regard des orientations du SCoT : va-t-il dans la direction visée ? les objectifs fixés sont-ils atteints ou en passe d’être atteints ? des phénomènes particuliers, non envisagés ou souhaités, sont-ils apparus depuis l’approbation du SCoT ?

 

En résumé, il ressort de l'analyse que l'apport du SCoT sur les problématiques d’aménagement du territoire et pour la promotion d’un aménagement plus vertueux est indéniable.

Néanmoins, les dynamiques du territoire et les évolutions récentes de plus en plus soutenues font apparaître des décalages certains par rapport aux hypothèses retenues lors de l'élaboration du SCoT. Ces phénomènes sont à la fois les incidences sur le territoire du dynamisme très fort de la métropole genevoise, mais également le fruit d’une dynamique endogène importante. Avec plus de 3000 habitants supplémentaires par an et la production de plus de 2000 logements, la pression sur l’environnement, les espaces agricoles et naturels et sur les ressources est forte.  Plus globalement, la préservation du cadre et de la qualité de vie est en jeu.

Les questions de mobilité sont de plus en plus aigües (flux domicile-travail, articulation entre l’urbanisation et les transports …), et la problématique d’un logement abordable, accessible à tous les habitants et emplois du territoire, est également posée.

Par ailleurs, les bouleversements institutionnels récents ont pu mettre à mal certaines approches du SCoT à l’échelle communale et invitent surtout à un changement d’échelle dans la prise en compte des problématiques, avec la montée en puissance de l’échelle de réflexion élargie que constituent les PLUi.

Tous ces éléments invitent à revisiter et approfondir le parti d’aménagement du SCoT actuel, à modifier un certain nombre de ses objectifs politiques et orientations stratégiques, en élargissant probablement l’échelle de réflexion.

(extraits du rapport d'évaluation).

 

(dernière mise à jour : 17/01/2020)