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Dossier de SCoT approuvé le 26 février 2014

  Délibération N°2014/02/01 d'approbation du SCoT du Bassin Annécien comprenant le Document d'Aménagement Commercial 

7.9 Mo
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Annexe à la délibération n°2014/02/01 d'approbation du SCoT du bassin annécien comprenant le Document d'Aménagement Commercial   1.4 Mo  lien vers téléchargement .pdf
Rapport de présentation volet 1   6.5 Mo lien vers téléchargement .pdf 
Rapport de présentation volet 2   2.1 Mo lien vers téléchargement .pdf 
 Projet d'Aménagement et de Développement Durable  1 Mo  lien vers téléchargement .pdf
Document d'Orientation et d'Objectifs 4.6 Mo  lien vers téléchargement .pdf
   
 Compte-rendu et avis de la Commission d'Enquête suite à l'enquête publique sur le SCoT qui s'est déroulée du 18/11/2013 au 20/12/2013 inclus  
 
Avis de la Commission d'Enquête   158,8 Ko   
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 Compte-rendu de la Commission d'Enquête   6 Mo  lien vers téléchargement .pdf
Annexe 1 : Arrêté de mise à l'enquête   8.4 Mo   lien vers téléchargement .pdf
 Annexe 2: Exemple d'affichage  1.7 Mo   lien vers téléchargement .pdf
 Annexe 3 : Publications presse  4 Mo  lien vers téléchargement .pdf
 Annexe 4 : Rencontre Maître d'ouvrage / document remis par la Commission d'Enquête  199.4 Ko   lien vers téléchargement .pdf
Annexe 4 : Rencontre Maître d'ouvrage /réponses du maître d'ouvrage   9 Mo lien vers téléchargement .pdf 
       
 

Délibération du 31 juillet 2013 relative au bilan de la concertation et à l'arrêt du projet de SCoT du Bassin Annécien

 
 1.3 Mo  lien vers téléchargement .pdf
       
Compte-rendus des réunions du Comité Syndical
  
 
 
 Compte rendu Comité Syndical du 06/02/2009 156,2ko
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 Compte rendu Comité Syndical du 27/03/2009 159.5ko
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 Compte rendu Comité Syndical du 24/06/2009 209.5ko lien vers téléchargement .pdf 
 Compte rendu Comité Syndical du 02/10/2009 230.6ko lien vers téléchargement .pdf 
 Compte rendu Comité Syndical du 10/12/2009 423.3ko  lien vers téléchargement .pdf
 Compte rendu Comité Syndical du 03/02/2010 254.6ko lien vers téléchargement .pdf 
 Compte rendu Comité Syndical du 11/03/2010  391.6ko  lien vers téléchargement .pdf
 Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 29/04/2010  285 ko lien vers téléchargement .pdf 
  Compte rendu sommaire du Comité syndical du  29/06/2010  537 ko lien vers téléchargement .pdf
 Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 23/09/2010  273 ko  lien vers téléchargement .pdf
 Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 17/11/2010  344 ko  lien vers téléchargement .pdf
 Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 21/12/2010  387 ko lien vers téléchargement .pdf 
 Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 20/01/2011  415 ko  lien vers téléchargement .pdf
 Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 18/02/2011  422 ko  lien vers téléchargement .pdf
 Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 15/03/2011  353 ko  lien vers téléchargement .pdf
 Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 28/04/2011  353 ko  lien vers téléchargement .pdf
 Compte rendu sommaire du Comité Syndical   du  07/06/2011  396.4 ko lien vers téléchargement .pdf 

Compte rendu sommaire du Comité Syndicaldu 19/07/2011 

1,50 Mo  lien vers téléchargement .pdf

 Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 14/09/2011

382 ko   lien vers téléchargement .pdf

 Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 21/10/2011 

 937.4 ko  lien vers téléchargement .pdf
  Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 09/02/2012 796 ko    lien vers téléchargement .pdf
 Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 26/03/2012  434 ko   lien vers téléchargement .pdf
 Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 13/06/2012   798 ko   lien vers téléchargement .pdf
 Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 17/07/2012   928 ko  lien vers téléchargement .pdf 
Compte rendu sommaire du Comité Syndical du 03/10/2012    921 ko  lien vers téléchargement .pdf
Compte-rendu sommaire du Comité Syndical du 29/01/2013   1.4 Mo  lien vers téléchargement .pdf
Compte-rendu sommaire du Comité Syndical du 13/02/2013  754 ko  lien vers téléchargement .pdf
Compte-rendu sommaire du Comité Syndical du 18/04/2013  2. 14 Mo  lien vers téléchargement .pdf
 Compte-rendu sommaire du Comité Syndical du 21/06/2013  1.77 Mo lien vers téléchargement .pdf 

Compte-rendu sommaire du Comité Syndical du 31/07/2013

 

1.7 Mo   lien vers téléchargement .pdf
Compte-rendu sommaire du Comité Syndical du 02/10/2013  3.28 Mo   lien vers téléchargement .pdf
Compte-rendu sommaire du Comité Syndical du 27/11/2013  

 6.43 Mo

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Compte-rendu sommaire du Comité Syndical du 26/02/2014  1,2 Mo   lien vers téléchargement .pdf
Compte-rendu sommaire du Comité Syndical du 09 avril 2014    672.6 ko  lien vers téléchargement .pdf
Compte-rendu sommaire du Comité Syndical du 05 juin 2014 718 ko   lien vers téléchargement .pdf
     
Autres documents mis à disposition

 

 


 

Composition du Comité syndical  25,3 ko
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Composition du Bureau   16,4ko
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Statuts du Syndicat Mixte du SCOT B.A.   25,9ko
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Cahier des charges Lot 1: mission globale d'accompagnement jusqu'à la finalisation du SCOT 165,1ko
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 Cahier des charges Lot 2: Etat initial de l'environnement et évaluation environnementale  103,8ko
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 Cahier des charges marché  "intégration des dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - élaboration et finalisation du SCoT du Bassin Annécien"   228 ko  lien vers téléchargement .pdf
 Convention d'objectifs avec Asters sur le réseau écologique  40,8ko
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Convention d'objectifs avec Asters: annexes techniques  100,7ko
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Porter à Connaissance (PAC) de l’Etat  419,3ko lien vers téléchargement .pdf 
Porté à connaissance de l'Etat aspects juridiques   486 ko lien vers téléchargement .pdf 
       
 Délibérations fondatrices
 
 
 
 Délibération sur la méthode de travail du SCOT  569,1ko
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 Extrait de la délibération du 15/03/2011 (modifiant la délibération fondatrice du 13/04/2007) sur le cadre d'intervention du  Syndicat du SCOT dans les proçédures de révision générale, révision simplifiée et modification des POS/PLU.  420,6ko
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 Méthodologie et principe du SCOT vis à vis de l'activité agricole  240,1ko
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 Méthodologie et principe du SCOT pour la concertation  214,7ko
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Lettre d'information du SCoT du Bassin Annécien

 
Lettre d'info de décembre 2006   384 ko  
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Lettre d'information "Cohérence N°1" Septembre 2009    3.7 Mo lien vers téléchargement .pdf 
 Lettre d'information "Cohérence N°2" octobre 2010  3.35 Mo lien vers téléchargement .pdf 
 Lettre d'information "Cohérence N°3"  décembre 2012

 6.7 Mo

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Lettre d'information "Cohérence N°4"  

Mai 2013 

8,2 Mo   lien vers téléchargement .pdf