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Bienvenue sur le site du SCoT du bassin annécien 

 

  

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin annécien a été adopté le 26 février 2014 et est opposable depuis le mois de mai 2014.

Avec la création de la communauté d’agglomération du Grand Annecy au 1er janvier 2017, le territoire du SCoT (63 communes « historiques ») s’est élargi pour accueillir le territoire du Pays d’Alby (11 communes) au cours de l’année 2017.

Plusieurs communes ayant également décidé de fusionner, le SCoT du bassin annécien regroupe aujourd’hui 61 communes totalisant près de 250 000 habitants, soit le tiers de la population haut-savoyarde et le cinquième de la superficie du département.

Le document fixe les grandes lignes de développement du territoire pour les 20 prochaines années et s’impose aux documents d’urbanisme locaux (PLU et PLU intercommunaux en particulier). Il vise un développement du territoire plus rationnel, en prescrivant notamment des mesures d’économie de l’espace et de préservations des milieux agricoles et naturels.

Ainsi, lors de l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme, les collectivités doivent mettre celui-ci en compatibilité avec le SCoT. Une décision récente du Tribunal Administratif de Grenoble a rappelé le principe de la hiérarchie des textes et surtout le fait que quand bien même un PLU n’aurait pas encore été mis en compatibilité avec le SCoT, la décision d’autorisation de construire devrait respecter les dispositions du SCoT, notamment en ce qui concerne l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation.

Depuis 2015, le SCoT du bassin annécien a mis en place une mission de suivi, à travers 58 indicateurs spécifiques, dont le rôle est de contrôler et d’analyser les conséquences des dispositions du SCoT sur le territoire.

Lors d’une réunion de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en décembre 2017, le syndicat mixte du SCoT a été convié à présenter l’état d’avancement de sa mission de suivi, en particulier le suivi de la consommation foncière. Globalement, il apparaît que le rythme de la consommation d’espace fut en ralentissement sur la période 2014-2016 dans une grande majorité de communes, favorisant ainsi la préservation de terres agricoles et naturelles.

La prochaine étape du suivi du SCoT (autour de fin 2018) permettra de mieux mesurer les effets du SCoT sur l’ensemble du territoire au regard de données et d’analyses plus actualisées (consommation foncière, évolution de la population, parc de logements, implantation d’entreprises, etc.).

   

Le Président,

Antoine de Menthon

Maire de Menthon St Bernard

13 Juin 2018

 

Actualités

27/02/2014 SCoT du Bassin Annécien : approuvé à l'unanimité !
Les représentants des 7 intercommunalités du territoire du bassin annécien au sein du Syndicat Mixte du SCoT ont approuvé à l'unanimité, le 26 février 2014, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin annécien présidé par Antoine de MENTHON, Maire de Menthon-Saint-Bernard. Cette large adhésion des élus à ce schéma constitue un évènement majeur : pour la première fois, le territoire se dote d'un document de planification, le SCoT, pour assurer un développement durable et équilibré du bassin annécien, ce pour les 20 prochaines années...(cliquez sur le titre pour lire la suite).

27/11/2015 Le Tribunal Adminsitratif de Grenoble rejette les recours contre le SCoT
Le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté dans son jugement en première instance du 26 novembre 2015 les recours formés à l'encontre du SCoT du bassin annécien, approuvé le 26 février 2014, par l'Association "pour la Protection de la Puya" d'une part, et par l'Association "Les Amis de la Terre en Haute-Savoie" d'autre part...

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