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 Renouvellement des instances élues du syndicat

 

 Conséquence directe de la mise en place du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Haute-Savoie, adopté par arrêté préfectoral du 25 mars 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy est née le 1er janvier 2017, par fusion des anciennes Communauté d’agglomération d’Annecy (ex-C2A), Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy (ex-CCRGLA), Communauté de Communes du Pays de Fillière (ex-CCPF), Communauté de Communes de la Tournette (ex-CCT) et Communauté de Communes du Pays d’Alby (ex-CCPA).

Cette évolution administrative majeure sur le territoire du bassin de vie d’Annecy a eu des conséquences sur la gouvernance du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin annécien. Depuis le 1er janvier 2017, le syndicat mixte regroupe désormais quatre EPCI (contre 7 auparavant, sans réduction du périmètre du SCoT) :

-        La Communauté d’Agglomération du Grand Annecy

-        La Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA)

-        La Communauté de Communes de Fier et Usses (CCFU)

-        La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC)

Les statuts du syndicat mixte ont dû être modifiés afin de prendre en compte ces évolutions du territoire. Le Comité Syndical du SCoT s’est ainsi réuni le 20 mars 2017 pour installer ses 62 nouveaux délégués (contre 56 auparavant) et a élu M. Antoine de MENTHON Président du syndicat mixte. Il a également procédé à l’élection du nouveau Bureau, dont la composition est la suivante :

 

EPCI

Titulaires

Suppléant(e)s

 

 

 

Communauté d’Agglomération du Grand Annecy

M. Bernard ALLIGIER

Mme Stéphanie CHAPUS

Mme Marie-Agnès BOURMAULT

M. Joël DUPERTHUY

M. Henri CHAUMONTET

M. Marcel GIANNOTTY

Mme Ségolène GUICHARD

M. Jean-François GIMBERT

M. Marc ROLLIN

Mme Christina MALAPLATE

Mme Laure TOWNLEY-BAZAILLE

M. André SAINT-MARCEL

Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA)

M. Paul CARRIER

Mme Michèle LUTZ

Communauté de Communes de Fier et Usses (CCFU)

M. Henri CARELLI (1er VP)

M. François DAVIET

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC)

M. Jean-Michel COMBET

M. Gilles PECCI

 

Il est à noter le cas particulier des communes du Pays d’Alby, territoire issu du SCoT de l’Albanais (qu’il partage avec la Communauté de Communes du Canton de Rumilly). Conformément aux dispositions légales, ce territoire connaît actuellement une période de transition et rejoindra officiellement le SCoT du bassin annécien dans un second temps.

 

 

Le Président,

Antoine de Menthon

Maire de Menthon St Bernard

25 Mars 2017

 

Actualités

27/02/2014 SCoT du Bassin Annécien : approuvé à l'unanimité !
Les représentants des 7 intercommunalités du territoire du bassin annécien au sein du Syndicat Mixte du SCoT ont approuvé à l'unanimité, le 26 février 2014, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin annécien présidé par Antoine de MENTHON, Maire de Menthon-Saint-Bernard. Cette large adhésion des élus à ce schéma constitue un évènement majeur : pour la première fois, le territoire se dote d'un document de planification, le SCoT, pour assurer un développement durable et équilibré du bassin annécien, ce pour les 20 prochaines années...(cliquez sur le titre pour lire la suite).

27/11/2015 Le Tribunal Adminsitratif de Grenoble rejette les recours contre le SCoT
Le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté dans son jugement en première instance du 26 novembre 2015 les recours formés à l'encontre du SCoT du bassin annécien, approuvé le 26 février 2014, par l'Association "pour la Protection de la Puya" d'une part, et par l'Association "Les Amis de la Terre en Haute-Savoie" d'autre part...

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